depuis plus de 30 ans sur Voiron
26 avr

Le bail mobilité est-il fait pour vous si vous avez un appartement à louer à Voiron ?

C

Le 4 avril dernier, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d’État, Julien Denormandie, ont présenté  le 4 avril dernier le projet de loi sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN). Projet qui sera discuté devant le Parlement durant les mois à venir… Alors qu’est-ce que la loi ELAN ? Aura-t-elle un impact sur la mise en location de votre appartement à Voiron ? Faisons le point.

Le projet de loi Elan a évidemment différents objectifs. Mais entre autres, il a vocation à favoriser la mobilité professionnelle ou la formation. Il veut aider ceux qui ont des opportunités professionnelles dans d’autres régions que la leur à les saisir. Faute de trouver un logement ou face à la multiplication des contraintes et des démarches pour obtenir un logement, les étudiants ou les apprentis et les intérimaires renoncent. Le projet de loi ELAN a donc voulu créer un « bail mobilité ».

Ce nouveau type de bail ne sera proposé qu’aux propriétaires de logements meublés. Leur intérêt ?  Ils pourront disposer de nouveau de leur bien après une durée de quelques mois. Ce bail est en effet d’une durée de 1 à 10 mois non reconductible, pourra être résilié par le locataire à tout moment. Ce dernier n’aura alors pas besoin de se justifier (avec un préavis d’un mois) et il n’aura pas à verser de dépôt de garantie. Il vous fait peur ? Avec ce bail, si vous louez un appartement meublé à Voiron, vous aurez plus de souplesse : si vous signez pour 5 mois, vous récupérerez votre appartement comme convenu 5 mois après!  Et rien ne vous empêchera plus tard de signer un bail classique avec votre locataire !

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

Article précédent
Article suivant


Laissez un commentaire

Veuillez entrer votre nom et votre adresse e-mail. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée