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29 Jan

Le locataire de votre appartement en gestion locative à Voiron peut-il rester dans les lieux malgré son congé ?

Si le locataire de votre appartement en gestion locative à Voiron vous a signifié son congé par lettre recommandée et a ensuite changé d’avis, il est libre de croire qu’il pourra rester dans les lieux, mais, en fait, c’est vous qui décidez. Rien ne vous oblige en effet à accéder à sa demande. Il est libre de formuler son souhait de rester dans votre location, mais vous n’êtes pas obligé d’accepter ! Et pour cause : la rétractation ne s’impose pas au propriétaire bailleur. Aujourd’hui, il n’existe aucun texte qui réglemente la rétractation d’un congé dès lors que celui-ci a été envoyé. La rétractation ne s’impose pas au propriétaire bailleur. Pour annuler un congé, étant donné le vide juridique en la matière, les juges estiment que c’est le propriétaire bailleur qui décide.

Vous pouvez poursuivre votre locataire s’il ne quitte pas les lieux
Le locataire de votre appartement en gestion locative à Voiron, près de Grenoble, aux pieds des Alpes, a décidé de déménager ? Et puis revirement de situation, le voilà qui souhaite rester dans les lieux et vous informe qu’il ne partira pas ? Si vous n’êtes pas d’accord, il n’est pas dans son droit. Et ce, même s’il a changé d’avis rapidement après vous avoir adressé son congé.

Si vous choisissez de ne pas accéder à la demande de votre locataire, celui-ci devra quitter les lieux comme convenu. S’il refuse, il occupera alors votre appartement en gestion locative à Voiron illégalement. Alors, informez-le que s’il n’a pas quitté les lieux à la date prévue, vous serez en droit de le poursuivre et de saisir le tribunal pour demander son expulsion.

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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